J.O. 197 du 26 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 août 2006 modifiant le décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0610484D
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Les mots :
« Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente : Mme Martine Boitelle-Cousseau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis. »
sont remplacés par les mots :
« Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente : Mme Martine Boittelle-Coussau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis. »
II. - Les mots :
« Tribunal de grande instance de Lure
Juge de l'application des peines : Mme Morgan Donaz-Pernier, auditrice de justice. »
sont remplacés par les mots :
« Tribunal de grande instance de Lure
Juge de l'application des peines : M. Morgan Donaz-Pernier, auditeur de justice. »
III. - Les mots :
« Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines : Mme Pauline Durigeon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen. »
sont remplacés par les mots :
« Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines : Mme Pauline Durigon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen. »
IV. - Les mots :
« Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge : Mme Gwénolé Ploux, auditrice de justice. »
sont remplacés par les mots :
« Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge : M. Gwénolé Ploux, auditeur de justice. »